Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 23/04/2025 

1 – GÉNÉRALE 

La présente politique de confidentialité définit et informe l'Utilisateur de la manière dont la société QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsque l'Utilisateur utilise les présents sites accessibles à partir des URL suivantes : www.instantchef.com, www.medelys.fr et www.pro.medelys.fr (ci-après les « Sites »). 

 

Il est à noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. 

2 - DÉFINITIONS  

 

Donnée(s) personnelle(s) : toute information personnelle identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur ou le client (par exemple : nom, prénom, adresse IP …) 

 

Cookie : un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur du Terminal utilisé pour consulter un site, grâce au logiciel de navigation employé. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, en fonction des choix enregistrés dans le navigateur en matière de cookies. 

Sites : désigne les Sites internet accessibles aux adresses  www.pro.medelys.fr, www.instantchef.com, www.medelys.fr ; les Sites regroupent l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui sont proposés en tant qu’UTILISATEUR. 

 

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur les Sites en tant qu’internaute. 

 

3 – DONNÉES PERSONNELLES  


 

D’une manière générale, il est possible pour l'Utilisateur de visiter les Sites www.pro.medelys, www.instantchef.com et www.medelys.fr sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l'Utilisateur n'est en aucune manière obligé de transmettre ces informations au groupe MAISON MÉDELYS. 
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l'Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services qu'il a demandés. À ce titre, en effet, QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS peut être amené dans certains cas à demander à l'Utilisateur de renseigner ses nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après ses « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, l'Utilisateur accepte expressément qu'elles soient traitées par QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. 

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS vous informe des points suivants : 

 

3.1. Type de données collectées 

QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS s’efforce de minimiser la collecte de données à caractère personnel.  Toutefois, lorsque ces données sont collectées, elles appartiennent principalement aux catégories suivantes : 

Informations relatives à l’identité : désigne (y compris, mais sans s’y limiter) : nom, nom commercial, nom de compte, adresse, identifiant personnel unique, adresse IP, adresse e-mail, numéro de contact ou autres identifiants similaires. 

 
Informations transactionnelles : désigne (y compris, mais sans s’y limiter) : nom, âge, nom d’entreprise, nom de compte, nom d’Utilisateur ou autres informations d’accès au compte, adresse e-mail, numéro de contact, adresse de livraison, informations de carte de paiement, informations bancaires, historique des commandes, informations d’achat, considérations d’achat, heures de ramassage et géolocalisations. 

 
Informations marketing, promotions et engagement : désigne (y compris, mais sans s’y limiter) : nom, âge, nom commercial, nom de compte, identifiant personnel unique, adresse IP, adresse e-mail, numéro de contact, adresse, identifiants de médias sociaux, historique des commandes, informations d’achat et géolocalisations. 

 

 

Type de données  

Finalités du traitement 

Base légale  

Identifiants personnels 

Informations transactionnelles 

Ces données sont utilisées pour gérer les comptes, traiter les transactions (achats, paiements, retours), personnaliser les services proposés et répondre aux obligations légales et fiscales. Elles sont traitées de manière confidentielle. 

Intérêts légitimes 
Contrat 

Informations marketing, promotions et engagement 

Permet de personnaliser les offres, d’envoyer et d’améliorer des promotions ciblées et améliorer l'expérience utilisateur. Ces données permettent également de mesurer l'efficacité des campagnes et de renforcer la relation avec l'utilisateur. 

Contrat 

 

 

3.2. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est la société QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, domiciliée au 9-11 avenue de Normandie Bât F5C PLA CP 50169 94597 RUNGIS CEDEX Tél. : + 33 (0)1 46 96 97 07 

 

3.3. Finalités du traitement 

QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS est susceptible de traiter les Informations Personnelles de l'Utilisateur : 

 

  1. aux fins de lui fournir les informations ou les services qu'il a demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de son niveau de conformité via un quizz) ; et/ou 

     

  2. aux fins de recueillir des informations permettant d’améliorer les Sites, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

  3. aux fins de pouvoir contacter l'Utilisateur à propos de différents évènements relatifs à QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client. 

  • Destinataires 

Seul QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS est destinataire des Informations Personnelles de l’Utilisateur. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de ses Sites. 

  • Durée de conservation 

Les Informations Personnelles de l'Utilisateur sont conservées par QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée en 2 ci-dessus, et ce, ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois. 

  • Droits Informatique et Libertés 

L'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses Informations Personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.  Cliquez ici pour accéder au formulaire de contact 

 

  • Droit d’accès et de communication des données 

L'Utilisateur a la faculté d’accéder aux Informations Personnelles le concernant. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, il est précisé que la demande sera traitée sous réserve de fournir une preuve d’identité, notamment par la production d’un scan d’un titre d’identité valide (en cas de demande via le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée d’un titre d’identité valide (en cas de demande écrite).  

 

QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). 

Pour faciliter cette démarche, notamment en cas de demande écrite adressée à l’adresse postale mentionnée au point 1, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») est disponible via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces 

  • Droit de rectification des données 

La législation habilite l'Utilisateur à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données le concernant, lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. 

Il est également possible de définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après le décès de l'Utilisateur. Le cas échéant, les héritiers peuvent demander à prendre en considération le décès et/ou à procéder aux mises à jour nécessaires. 

Pour faciliter cette démarche, notamment en cas de demande de rectification pour son propre compte ou pour le compte d’un proche décédé, un modèle de courrier élaboré par la CNIL est accessible via le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes  

 Ce modèle peut être utilisé pour formuler une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1. 

  • Droit d'opposition 

L'Utilisateur peut exercer ce droit dans l’une des deux situations suivantes : 

  • Lorsque l’opposition est fondée sur des motifs légitimes ; 
  • Lorsque l’opposition vise à empêcher l’utilisation des données recueillies à des fins de prospection commerciale. 

Pour faciliter cette démarche, notamment en cas de demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, un modèle de courrier élaboré par la CNIL est disponible via le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-au-traitement-de-donnees 

  • Droit à l’effacement et retrait du consentement 

L'Utilisateur dispose du droit de demander l’effacement de ses Informations Personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS est tenue. L'Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, sans que cela n’affecte la légalité des traitements réalisés avant ce retrait. 

Pour faciliter cette démarche, notamment en cas de demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, un modèle de courrier élaboré par la CNIL est disponible via le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-donnees-personnelles. 

  • Délais de réponse 

QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par l'Utilisateur dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 1 mois à compter de sa réception. 

  • Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne 

QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS informe l'Utilisateur qu’il fait appel à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont accès aux données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur les Sites (à l’exception du formulaire dédié à l’exercice des droits Informatique et Libertés, proposés et exploités directement par le groupe MAISON MEDELYS. 

QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS s’est assuré au préalable que ses prestataires mettent en œuvre des garanties adéquates et respectent des conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Une attention particulière a été portée à l’existence d’un fondement légal pour effectuer un transfert de données vers un pays tiers. À ce titre, l’un des prestataires applique des règles internes d’entreprise (« Binding Corporate Rules ») approuvées par la CNIL en 2016, tandis que les autres respectent à la fois des Clauses Contractuelles Types et le Privacy Shield. 

  • Plainte auprès de l’autorité compétente 

Si l'Utilisateur estime que QUALITY IMPORT ne respecte pas ses obligations en matière de traitement des Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande à l’autorité compétente. En France, cette autorité est la CNIL, qui peut être contactée par voie électronique via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet 

 

3.4. Sécurité des données 
QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Informations Personnelles collectées contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent l'utilisation de technologies de cryptage, des pares-feux et des contrôles stricts d'accès aux systèmes. 

 

Cependant, QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il est important que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants, notamment en veillant à utiliser des mots de passe complexes et uniques pour les supports numériques, afin de prévenir toute utilisation illicite de son compte. 

4 - POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES 

Lors de la première connexion de l'Utilisateur aux sites web de QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, un bandeau situé en bas de l’écran l’avertit que des informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». La politique d’utilisation des cookies est conçue pour permettre une meilleure compréhension des mesures mises en place concernant la navigation sur le site web. Elle précise notamment l’ensemble des cookies utilisés, leur finalité (partie I) et indique comment les paramétrer (partie II). 

4.1. Informations générales sur les cookies présents sur les sites du groupe MAISON MEDELYS 

QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, en tant qu’éditeur du site web, peut implanter un cookie sur le disque dur du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de garantir une navigation fluide et optimale sur les sites Internet du groupe MAISON MEDELYS. 

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte de taille limitée permettant de reconnaître un ordinateur, une tablette ou un mobile, afin de personnaliser les services proposés. 

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucun cas d’identifier l'Utilisateur nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres de QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, notamment pour améliorer l’interactivité et les performances du site web, ainsi que pour adresser des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l'Utilisateur. Aucune de ces informations n’est communiquée à des tiers, sauf si QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS obtient préalablement le consentement de l'Utilisateur ou si la divulgation est exigée par la loi, sur ordre d’un tribunal ou d’une autorité administrative ou judiciaire compétente. 

Un tableau récapitulatif des différents types de cookies utilisés sur le site de QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, avec leur nom, leur finalité et leur durée de conservation, est disponible ci-dessous pour apporter plus de précisions sur les informations identifiées par ces cookies. 

TYPE DE COOKIE  

FINALITE   

DUREE DE CONSERVATION  

Cookies strictement nécessaires   

Permettent la navigation sur les sites et l’utilisation de leurs fonctionnalités essentielles, comme l’accès aux zones sécurisées ou la mémorisation des préférences. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne collectent pas d’informations permettant d’identifier l'Utilisateur.  

Durée de la session  

Cookies de performance   

Les cookies de performance collectent des données sur l'utilisation du site pour améliorer son fonctionnement et optimiser l'expérience Utilisateur.  

13 à 24 mois  

  

Cookies de fonctionnalité  

Permettent de mémoriser les choix de l'Utilisateur (tels que la langue, les préférences…) pour offrir une expérience personnalisée sur le site.  

6 à 12 mois  

Cookies publicitaires et cookies marketing  

Utilisés pour suivre l'Utilisateur afin de lui proposer des publicités ciblées en fonction de ses centres d'intérêt et de ses habitudes de navigation.  

13 à 24 mois  

  

Cookies promotionnels  

Permettent de vous présenter des promotions et des offres sur mesure, en fonction des actions que vous réalisez sur le Site internet.  

6 à 12 mois 

 

4.2. Configuration des préférences sur les cookies 

Lors de la première connexion au site web de QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, une bannière s'affiche en bas de l'écran afin d'informer l'Utilisateur sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires. Cette bannière présente un lien vers la politique de cookies complète, où sont détaillés les types de cookies utilisés, leurs finalités, ainsi que la manière de les gérer. 

L'Utilisateur est invité à consentir au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Accepter » ou en poursuivant sa navigation sur le site (par exemple, en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur différents éléments du site). En cas de non-acceptation, l'Utilisateur peut cliquer sur le lien « Paramétrer » pour personnaliser ses préférences et choisir les cookies qu'il souhaite autoriser. 

Si l'Utilisateur choisit de ne pas consentir aux cookies, seul le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sera effectué. 

L'Utilisateur peut modifier ses préférences de cookies à tout moment en accédant à la gestion des cookies dans les paramètres de son navigateur ou via un lien dédié accessible depuis le site. 

Selon le type de cookie, le recueil du consentement de l'Utilisateur pour le dépôt et la lecture de cookies sur son terminal peut être nécessaire. 

  • Cookies exemptés de consentement 

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont exemptés du recueil préalable du consentement de l'Utilisateur, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Cela inclut notamment les cookies d’identifiant de session, d’authentification, d’équilibrage de charge ainsi que ceux de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont entièrement soumis à la présente politique, dans la mesure où ils sont émis et gérés par QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS 

  • Cookies nécessitant le recueil préalable du consentement 

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants », car ils restent dans le terminal de l'Utilisateur jusqu'à leur suppression ou expiration. 

Étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles l'Utilisateur peut accéder via les liens ci-dessous. Cette catégorie inclut les cookies de mesure d’audience (comme PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS ne recourt pas), ainsi que les cookies de partage sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). 

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des différentes pages du site (comme les contenus ou pages consultées). Ces données contribuent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur ce site.  

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement de l'Utilisateur, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS, notamment via un « bouton » de partage propre à chaque réseau social. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur les sites du groupe MAISON MEDELYS : 

L'Utilisateur dispose de divers outils de paramétrage des cookies. 

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. Cependant, le navigateur permet à l'Utilisateur de modifier ces paramètres afin de rejeter systématiquement tous les cookies ou d’accepter/refuser certains cookies en fonction de leur émetteur. 

 

ATTENTION : Il est important de noter que le refus du dépôt de cookies peut altérer l'expérience Utilisateur ainsi que l'accès à certains services ou fonctionnalités du site. Dans ce cas, QUALITY IMPORT SAS - MAISON MÉDELYS décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation résultant du choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne constituent pas un dommage et aucun droit à indemnité ne pourra être réclamé. 

 

Le navigateur permet également de supprimer les cookies existants sur le terminal ou d'être averti lorsqu'un nouveau cookie est susceptible d'être déposé. Ces paramétrages n'affectent pas la navigation mais font perdre les bénéfices des cookies. 

 

Ci-dessous, l'Utilisateur trouvera les différents outils disponibles pour paramétrer les cookies déposés sur son terminal. 

  • Paramétrage du navigateur Internet 

Chaque navigateur Internet propose des paramètres spécifiques pour gérer les cookies. Pour savoir comment modifier les préférences en matière de cookies, l'Utilisateur peut consulter les liens suivants, correspondant à son navigateur : 

Pour plus d’informations sur les outils permettant de maîtriser les cookies, l'Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : CNIL - Cookies. 

Si tous les cookies sont désactivés, le bandeau de consentement réapparaîtra lors du rafraîchissement de la page. 

Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant cette politique de cookies, l'Utilisateur peut nous contacter via notre formulaire.  Cliquez ici pour accéder au formulaire de contact.